Statuts

APRES L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 1: Constitution

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Elle a pour nom: PITCH 83

La durée de l’association est indéterminée.

Article 2: Objet

Cette association, à caractère amical, a pour objet la mise en commun de ressources financières, de matériel et de tout autre moyen utile ou nécessaire aux informations et l’organisation des loisirs les plus variés: golf, sorties à thème, voyages en métropole et à l’étranger.

Cette énumération n’est pas limitative.

Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit au sein de l’association; de plus, tout membre cherchant à nuire à la bonne marche de l’association (oralement ou par tout autre moyen) pourrait être exclu définitivement ou temporairement, par simple décision des membres du Conseil d’administration

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 281 avenue de Maréchal Leclerc 83110 SANARY SUR MER

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou/et morales)

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés par l’Association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques et/ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion.

Article 6 : Cotisation

Il est demandé lors de l’adhésion un droit d’entrée équivalent à une année de cotisation annuelle correspondante, individuelle ou couple.

Une cotisation annuelle sera en outre acquittée par les adhérents.

Ces montants sont fixés par le Conseil d’Administration et ratifiés par l’Assemblée Générale.

Cette cotisation sera majorée d’une participation aux frais de fonctionnement spécifiques à chaque activité.

Ces cotisations et participations ne sont pas remboursables.

Article 7 : Perte de qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

• Décès
• Démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
• Non paiement des cotisations et participation à la date de l’Assemblée Générale de chaque année.
• Non respect du règlement intérieur et des chartes de fonctionnement propres à chaque activité.
• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec AR.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des droits d’entrée, des cotisations et participations aux différentes activités.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles.
• La vente des droits de jeu.
• Les dons qui pourraient lui être fait.
• Les éventuelles subventions ou sponsoring qu’elle pourrait obtenir.

Article 9 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres minimum et 15 membres maximum élus pour 1 an.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année, les membres sortants étant rééligibles. La durée totale du mandat de chaque membre pourra excéder trois ans dans le poste occupé ou attribué.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit (maladie, indisponibilité…), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement du membre provisoirement ou définitivement.

Article 10 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de l’objet de l’Association dans son cadre et sous réserve des pouvoirs attribués par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président à ester en justice pour représenter l’Association tant en demande qu’en défense à assurer l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association et à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel pouvoir, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

La gestion de l’Association est assurée par le Président, le Vice-Président et le Trésorier.

Le Secrétaire est chargé de la tenue des procès-verbaux des séances et des courriers de l’Association.

L’arrêté des comptes est proposé au Conseil d’Administration pour approbation par l’Assemblée Générale.

Le Président peut à son initiative s’entourer d’un comité des sages (membres d’honneur) celui-ci n’ayant qu’un rôle consultatif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation du Président.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et non rémunérés.

Ils ont droit au remboursement des frais sur justificatif. Les frais de déplacement pourront l’être suivant le barème de l’Administration fiscale.

Article 12 : Réunions et Délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique ; elles mentionnent l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration ne délibère que si la moitié au moins des membres sont présents.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Les convocations sont envoyées à chaque membre de l’Association au moins 15 jours à l’avance par lettre simple ou courrier électronique et indiquent l’ordre du jour.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés et sont prises à main levée, ou, suivant les cas, à bulletin secret,à la demande du Président.

Les pouvoirs sont limités à trois par membre présent.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées sur des procès-verbaux, inscrits sur le registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

• Approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’Association et son activité au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les perspectives.
• Approuver le rapport sur la situation financière de l’Association.
• Approuver les comptes de l’exercice écoulé.
• Donner quitus aux membres de Conseil d’Administration pour sa gestion.
• Approuver le budget prévisionnel et fixer le montant de la cotisation annuelle pour l’année à venir.
• Conférer au Conseil d’Administration ou à certains membres du Conseil, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour :

• Modifier les présents statuts
• Décider la dissolution de l’Association
• Ou toute autre décision fixée à l’ordre du jour qui nécessite une majorité des deux tiers.

Article 15 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur, destiné à déterminer les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.

Dès son adoption, il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres, plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à SANARY, le 18 janvier 2024

Le Président : Jean-Pierre TAVIER

Le Vice-Président : Serge MARTINET

Le Trésorier : Xavier ARTHAUD

Le Secrétaire : Philippe MEROT